Règlement 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Art. 1 : L'édition 2017 du tournoi de football "TROPHÉE des GARRIGUES" se déroulera les 03, 04 et 05 Juin 2017 au Stade André SAVONNE à ROCHEFORT du GARD.

Art. 2 : Le tournoi de football "TROPHÉE des GARRIGUES" est organisé par l'Entente Sportive ROCHEFORT-SIGNARGUES, club de football affilié à la Fédération Française de Football sous le n°549 486 et dont le siège social est situé à : Stade du vieux moulin André SAVONNE 30650 Rochefort Du Gard.

Art. 3 : L'organisation sportive du tournoi est définie dans le "Règlement Sportif du TROPHÉE des GARRIGUES 2017".

Art. 4 : Coûts de participation au tournoi.

1.       Un forfait par participant incluant :

a.       Les hébergements en camping ou hôtel pour les 2 nuits du samedi 03 Juin au lundi 05 Juin

b.      4 repas  pour le samedi 03 au soir, le dimanche 04 midi et soir et le lundi 05 midi. 

c.       Le montant du forfait est fixé à 83€ par participant (sous réserve de modification).

d.      Les enfants de moins de 6 ans au 03 Juin 2017 seront accueillis gratuitement dans la limite de 1 enfant gratuit pour 5 forfaits payés.

Les frais d'inscription des équipes fixés à 60€ pour une équipe et 100€ pour deux équipes ou plus par club. 

3.      Un chèque de caution sera exigé lors de l'enregistrement des participations. Le montant est fixé à 600€ par club participant engageant une seule équipe et 1000€ pour les autres. Cette caution pourra être retenue entièrement ou en partie lors de l'annulation tardive de la participation d'une équipe (Art.6) ou dans le cas de problème avec les sites hébergeurs (Art.7).


Art. 5 : Date limite d'enregistrement.

La date limite d'enregistrement est fixée au 15 Avril 2017

 

La participation ne sera définitivement confirmée qu'après réception par l'ESRS du formulaire d'inscription complet ainsi que :

·         un chèque de caution,

·         un chèque d'acompte d'un montant égal à 50% des forfaits

·         un chèque correspondant au règlement de la totalité des frais d'inscription des équipes.

Hormis le chèque de caution, les règlements et acomptes seront encaissables dès réception. 

Art. 6 :

1.       L'annulation d’un ou de plusieurs participants confirmés donnera lieu à facturation dans les conditions suivantes :

  ANNULATION(S)  INTERVENUE(S) :

- Entre 60 jours et 30 jours avant le début du tournoi :    
  50 % des acomptes versés au titre des forfaits annulés.

- de 29 jours au jour même :   
   100 % des acomptes versés au titre des forfaits annulés.

2.       L'annulation d’une équipe complète et de la totalité des participants confirmés donnera lieu à facturation dans les conditions suivantes :

  ANNULATION(S)  INTERVENUE(S) 

- Entre 60 jours et 30 jours avant le début du tournoi :    
  50 % des acomptes versés au titre des forfaits annulés et 33% de la caution.

- de 29 jours au jour même :   
  100 % des acomptes versés au titre des forfaits annulés et 66% de la caution.

- En cas de non présentation d'une équipe le jour même :             
   100 % des acomptes versés et 100% de la caution.

Dans tous les cas d'annulation d'équipe(s) complète(s), les frais d'inscription ne seront pas remboursés.

Art. 7 : Durant toute la durée de l’événement TROPHÉE des GARRIGUES, chaque participant devra avoir un comportement respectueux et adapté vis à vis des matériels mis à disposition ainsi que des autres participants ou organisateurs.

Chaque site d'hébergement (Camping ou Hôtel) dispose d'un règlement intérieur affiché sur place. Ces règlements sont opposables à chaque participant au tournoi hébergé sur ces sites.

Chaque participant au tournoi se devra d'avoir un comportement respectueux des autres locataires des sites d'hébergement et en particulier de ne pas générer de tapage nocturne.

En cas de manquements avérés à ces règles de comportement  les organisateurs  seront en droit d'exclure du tournoi, sans recours ni remboursement, les participants impliqués.

Toute dégradation ou non restitution de matériel entraînant une demande de remboursement d'un hébergeur déclenchera l'encaissement du chèque de caution fourni par le club impliqué. Si le coût des dommages est inférieur à la caution, la différence sera remboursée au club impliqué par un chèque émis par l'ESRS.

Art. 8 : La participation au tournoi implique l'autorisation expresse et sans contrepartie, à l'ESRS, d'utiliser sur tout support les photos des participants adultes et enfants qui pourraient être prises au cours du tournoi pour les besoins publicitaires de l'ESRS.

Art. 9 : Le club organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident ou vols qui pourraient survenir au cours du déroulement du tournoi.

Art 10 : En s’engageant, les clubs invités s'engage à  avoir pris connaissance de ces conditions générales de participation ainsi que du "Règlement Sportif du TROPHÉE des GARRIGUES 2017" et s’y conformer strictement.

Art 11 : En cas d’annulation totale ou partielle  et / ou en cas de report ou d’interruption des matchs, et ce quel que soit le motif, et en particulier des intempéries, les forfaits payés ne feront l’objet d’aucun remboursement,  même partiel.

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